1. Identification du prestataire
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations proposées par :
Sarah BEN SADOUN
Entrepreneur Individuel
Activité : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Adresse : 10 rue des Fours à Chaux - 30320 BEZOUCE
Email : sarah@epsilonridingacademy.com
SIRET : 82750963900031
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un client particulier dans le cadre des prestations suivantes :
Analyse vidéo personnalisée de problématique ou de posture du cavalier
Décryptage technique et fonctionnel à partir d'une vidéo de maximum 10 minutes fournie par le client
Restitution sous forme de vidéo commentée personnalisée
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature de la prestation – cadre et limites
La prestation consiste en :
une analyse technique et pédagogique du cavalier,
réalisée à distance, à partir d'une vidéo transmise par le client,
dans un objectif de compréhension, d’amélioration et de progression.
Important :
Il ne s’agit ni d’un cours monté en temps réel,
ni d’un suivi longitudinal,
ni d’un accompagnement médical, paramédical ou vétérinaire.
Les conseils fournis :
sont techniques, pédagogiques et adaptés aux éléments transmis,
ne constituent pas une obligation de résultat,
doivent être mis en œuvre sous la responsabilité exclusive du client.
4. Responsabilité du client
Le client reconnaît que :
la pratique de l’équitation comporte des risques inhérents,
il reste seul responsable de sa sécurité, de celle de son cheval et de son environnement,
il lui appartient d’adapter les conseils reçus à son niveau, à son cheval et à son encadrement.
La prestataire ne pourra être tenue responsable :
d’un accident,
d’une blessure,
d’une mauvaise interprétation ou application des conseils,
ou d’un résultat jugé insuffisant par le client.
5. Commande et déroulement
La commande est validée après :
paiement intégral de la prestation,
acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir :
une vidéo exploitable (qualité suffisante),
une description claire de sa problématique via le formulaire à retourner avec la vidéo.
Tout contenu incomplet ou inexploitable pourra retarder la prestation sans donner lieu à remboursement.
6. Délais de livraison
La restitution est fournie sous forme de vidéo commentée personnalisée dans un délai indicatif communiqué lors de la commande.
Ce délai peut varier selon :
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.
7. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations numériques personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant sa commande, le client :
accepte que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation,
renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Absence de garantie de satisfaction
La prestation repose sur :
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour :
un résultat jugé insuffisant,
une non-application des conseils,
une attente non formulée ou non contractuelle.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis par Sarah BEN SADOUN, notamment :
formulaire
vidéos commentées,
analyses,
explications,
exercices proposés,
sont protégés par le droit d’auteur.
En conséquence :
sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, quel qu’en soit le support.
L’achat d’une prestation n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles transmises sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
12. Droit à l’image – utilisation des contenus
Les vidéos transmises par le client et la restitution commentée associée sont destinées exclusivement à un usage privé et personnel.
Aucune diffusion publique ne sera effectuée par la prestataire sans l’accord préalable, explicite et écrit du client.
Le client pourra être sollicité ultérieurement afin d’autoriser, ou non, l’utilisation d’extraits (anonymisés ou non) à des fins pédagogiques ou de communication.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nîmes.